4 points à savoir sur les bénéficiaires d’une assurance vie

ParNoemie

4 points à savoir sur les bénéficiaires d’une assurance vie

L’assurance vie est le moyen le plus facile pour se constituer un capital pour la retraite. C’est un investissement allégé, profitable, disponible pour tous les âges. Sa souscription se fait en peu de temps et les conditions à remplir sont à la portée de tous. Elle bénéficie d’une fiscalité souple et d’un rendement intéressant sur le long terme. Les bénéficiaires d’une assurance sont choisis par l’épargnant, selon le type de contrat souscrit.

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

L’assureur se charge d’inclure une clause bénéficiaire de l’assurance-vie à la souscription de tout contrat. Elle renseigne sur les droits du ou des rentiers en cas de disparition de l’assuré et de la satisfaction au moment du versement de la fortune investie. Il n’existe pas de personnes fixes pour bénéficier d’une assurance, seul le titulaire du contrat les choisit à sa guise.

Le choix des bénéficiaires d’une assurance-vie est libre et facultatif et leur nom peut être modifié à tout moment. Toutefois, mentionner les noms ou les statuts des bénéficiaires permet à l’assuré, en plus des héritiers, de percevoir plusieurs avantages fiscaux et juridiques. Ces personnes peuvent être les ayants droits directs : conjoint, enfant, ascendant, proches, ou toute autre personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’assuré. Il suffit juste de le mentionner dans le contrat.

Comment désigne-t-on les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Il existe en général de nombreuses modalités pour choisir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Les bénéficiaires du capital investi peuvent être indiqués par le testament pour l’assurance en cas de décès ou par une lettre autographiée en cas d’assurance vie.

Pour le testament, les risques de déshérence sont réduits et il écarte l’assurance-vie dans ce cas. L’autre façon de reconnaître les bénéficiaires d’une assurance-vie est par lettre autographiée, manuscrite ou dactylographiée.

Dans ce cas, le souscripteur doit la signer et confirmer son consentement. Il peut la conserver, la remettre à l’assureur ou la remettre à quelqu’un d’autre qui la transmettra après sa mort.

Quels sont les droits réservés aux bénéficiaires ?

Après la désignation des bénéficiaires d’une assurance-vie, ils sont en droit d’accepter ou de refuser le profit qui en résulte. En cas de contestation, l’épargnant désigne de nouvelles personnes sans difficulté.

Si elles sont d’accord, la confirmation se fait en signant obligatoirement un avenant tripartite faisant intervenir l’assureur, l’assuré et les bénéficiaires. A ce moment, à la mort de l’assuré, les bénéficiaires sont en droit d’attendre, de recevoir ou de réclamer le versement du capital épargné. Il est aussi possible de légaliser ce choix par un acte authentique ou sous seing privé signé entre l’épargnant et le bénéficiaire.

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie

La clause du bénéficiaire est une étape très importante en assurance vie. Elle est généralement rédigée par l’épargnant de manière précise et concise pour éviter tout quiproquo en cas de disparition. Elle doit contenir tous les renseignements sur les méthodes de choix des bénéficiaires, les conventions de versement du capital investi. La précaution et la clarté à la rédaction de la clause permettent de limiter toutes confusions lors de la remise.

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