Les formalités administratives dématérialisées… Vous êtes perdus ? Nous sommes là !

ParNoemie

Les formalités administratives dématérialisées… Vous êtes perdus ? Nous sommes là !

Depuis 2017, de nouvelles formalités via un nouveau système d’immatriculation de véhicule ont été instaurées par le gouvernement. Il n’y a plus besoin de vous rendre dans les préfectures pour faire une carte grise, elles ne reçoivent plus les demandes. Les services publics sont allégés et vous avez désormais la possibilité de réaliser toutes les démarches en ligne via internet. Cette décision vise à rendre plus simple l’acquisition des documents administratifs auprès des professionnels habilités par l’État.

Il est donc important de connaitre le nouveau fonctionnement de cette dématérialisation. Pour connaitre les nouveautés administratives, suivez les explications.

La carte grise : Les nouvelles formalités administratives

Une nouvelle loi applicable depuis le 6 novembre 2017 stipule que les demandes de carte grise ne sont plus traitées dans les guichets des préfectures ou par courrier. De nouvelles formalités ayant pour objectif de rendre plus simple les démarches administratives ont été mises en place. Par conséquent, toute demande de carte grise doit se faire exclusivement via internet.

On peut se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via un identifiant France connect. Cette plateforme administrative et publique est gérée parle gouvernement. Les différentes opérations sur ce site sont gratuites.

Il y a d’autres plateformes ou prestataires privés agrées et habilités par l’État afin de traiter les demandes et délivrer les cartes grises, leur prestation est payante. Tout se fait en ligne, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

Sur internet, on peut trouver des comparateurs de tarif, quelle que soit votre situation géographique. Un calculateur permet de faire une estimation des tarifs de vos démarches en ligne.

Aujourd’hui, le nouveau système d’immatriculation vous donne la possibilité de recevoir votre carte grise dans vos boites aux lettres. Vos dossiers sont intégrés et traités en ligne. À noter que les documents constitutifs de votre dossier doivent être conformes à la loi en vigueur.

Sachez que la plateforme de traitement de votre demande se charge de tout, elle enregistre votre demande et traite vos dossiers. L’agence vous transmet via un email un certificat provisoire ou un accusé de réception, dans l’attente d’une carte grise définitive. L’échéance de réception de votre carte grise est plus courte (7 jours ouvrés au maximum)

Comment effectuer les démarches en ligne

Sur tout le territoire français, les démarches pour faire une carte grise se font en ligne via internet. Obtenez la vôtre en quelques clics. Voici quelques conseils pour ne pas vous perdre.

Si vous souhaitez faire votre demande de carte grise gratuitement, rendez-vous sur le site de l’ANTS avec votre identifiant France connect. Dans le cas contraire, vous êtes tenu de créer un compte.

Tout d’abord, si vous voulez passer par des professionnels agrée, accédez à des comparateurs pour évaluer les différents tarifs et choisir votre offre. Il faut télécharger un formulaire de demande à remplir en ligne. Ce dernier doit contenir toutes les informations sur votre véhicule et l’ancienne carte grise en cas de changement de titulaire.

Il est bon de savoir que vous devez adresser vos documents en ligne. Vous devez faire parvenir votre carte d’identité en version numérique, le procès-verbal du contrôle technique, la carte grise barrée comportant la signature de l’ancien titulaire. Tous les documents peuvent être scannés ou photographiés avant d’être transmis en ligne.

Après remplissage du formulaire, un message confirmant la demande est transmis dans votre boite mail. Il est suivi d’un certificat d’immatriculation provisoire qui va vous donner l’opportunité de rouler en toute liberté en attente de la carte grise. Il est valable pour un mois.

La demande de carte grise en ligne est payante avec les prestataires privés contrairement à l’ANTS. Il existe deux options de paiement : en ligne ou via carte bancaire.

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